Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CAPS & cafés – Thierry PELLETIER – 20 Les Hauts de Béguey – 33 370 TRESSES Tél: 06.60.74.37.61 – E-mail : capsetcafes@gmail.com
RCS BORDEAUX: 901 433 672 SIRET: 901433672 00010 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « capsetcafes.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.capsetcafes.fr et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAPS&CAFES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CAPS&CAFES. A titre exceptionnel il se peut qu’un article se trouve en rupture de stock. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nous-mêmes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. CAPS&CAFES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Livraison :
Lors de la livraison, l’acheteur se doit de vérifier que la marchandise reçue est bien intacte et complète avant de signer le bordereau de livraison. Les informations concernant une éventuelle anomalie doivent obligatoirement apparaitre sur le bordereau de livraison. De plus, la réclamation doit être faite auprès de CAPS&CAFES dans les 48 heures après réception de la marchandise.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement/Rétractation :
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005).
Pour les produits non-ouvert, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements sont aussi acceptés par chèque, virement et CB, espèces lors de la remise en mains-propres uniquement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En application de l’article 122.2 de la loi 2012-387 une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Garantie / Retour :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de CAPS&CAFES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAPS&CAFES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CAPS&CAFES.
Données personnelles :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CAPS&CAFES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CAPS&CAFES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage :
CAPS&CAFES archivera les bons de commandes et/ou factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CAPS&CAFES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Avis clients :
En acceptant les conditions générales, j’accepte de recevoir un mail 3 jours après la date de commandes, invitant à déposer un avis sur les produits. Les avis seront consultables et comptabilisés sur le site capsetcafes.fr.
Conditions générales du parrainage :
1/ La demande de parrainage se fait par mail à capsetcafes@gmail.com en indiquant l’identité et l’adresse mail de son filleul.
2/ Le parrainage est effectif lorsque le filleul créé un compte pour la première fois et passe une première commande d’un montant minimum de 60€ sur le site www.capsetcafes.fr.
3/ Le filleul pourra alors utiliser le code de réduction CAPS01 correspondant à 10% de remise pour sa première commande, hors frais d’envois et promotions.
4/ En retour, le parrain recevra un code de réduction d’une valeur de 10.00€ une fois la commande de son filleul passée, payée et expédiée.
5/ Le code de réduction est valable 6 mois et en une seule fois à partir de la date de réception et pour une seule commande d’un montant minimum de 60€ hors frais d’envois et promotions. (sur le site capsetcafes.fr)
6/ Le nombre de parrainage n’est pas limité pour un client CAPS & cafés.
7/ CAPS & cafés se réserve le droit de changer à tout moment la valeur des bons de réduction, ces bons ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni échangeables.
8/ Les codes de parrainages ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d’autres codes de réduction.
9/ CAPS & cafés se réserve le droit de mettre fin au programme de parrainage ou d’en modifier les conditions générales à tout moment sans notification préalable.
Thierry PELLETIER – Caps & Cafés
